Compte rendu DP de septembre

 

QUESTIONS RH

Question 1 CGT : Référents techniques.

  1. a) Combien y a-t-il de Référents Techniques à NG Lorient : PMàD, CC ?
  2. b) Quelles sont les primes de fonction prévues pour les salariés sous conventions collective Référents Technique ?
  3. c) Quelles sont les primes de fonction prévues pour les PMàD Référents Technique ?

Réponse de la DRH :

  1. a) Il n’y a pas de référent technique à Lorient, seulement des ouvriers référents.
  2. b) l’ouvrier référent (sous convention collective) est positionné NR 5 niveau 13 (coefficient 305) : Mesure talon mini ou mise au seuil du 305 (le plus favorable des deux)
  3. c) les ouvriers référents PMAD, ils sont positionnés NR 5 : prime de rendement augmentée de 5%.

Commentaire CGT: Faux. D’ailleurs, un des personnels concernés a transmis sa note de nomination dans la fonction de Référent Technique à la DRH. Depuis, nous attendons toujours les (vraies) réponses de la DRH

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Question 2 CGT : Prélèvement à la source des impôts sur le revenus : est-il prévue une information de Naval Group envers ses personnels ?

Réponse de la DRH : Une communication Naval Group est prévue vers les collaborateurs à l’automne 2018.

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Question 3 CGT : Reprise de la question 8 CGT juillet 2018 : Le NAE prévoit « La prime de posté est maintenue en cas d’absence pour formation, heures de délégation et heures syndicales ». Vous n’avez pas répondu à la question des personnels : que se passe-t-il pour le paiement de la prime de posté dans le cas où un personnel doit participer à une formation ou une réunion IRP/Syndicale dans un créneau horaire différent de celui de son Posté (ex : formation/réunion du matin pour un posté de l’après-midi) ?

Réponse de la DRH : Nous avons répondu à cette question au mois de juillet 2018 en indiquant que les codes sous Searh pour formation, heures de délégation ou heures syndicales (IRPOS) n’ont pas d’impact sur les primes de posté. Ce sont des exceptions qui sont positionnées sur le cycle d’horaire posté même si pour ces journées là ils ne pratiquent pas le même horaire. En revanche, si la personne fait quelques jours de posté 1*8 sans être dans un cycle posté pour X semaine il n’y a pas de prise en compte car dans ce cas les indemnités sont versées par jour de posté.

Commentaire CGT: en juillet, la DRH n’avait pas répondu sur les cas positionnés en dehors des créneaux des Postés…

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Question 4 CGT : Reprise de la question 9 CGT juillet 2018: Le NAE prévoit « une compensation forfaitaire de xx MG est garantie lorsque le travail en posté 1×8 ou 2×8 est réalisée sur un mois civil complet ». Vous n’avez pas répondu à la question des personnels : que se passe-t-il pour la compensation forfaitaire mensuelle dans le cas où un personnel doit participer à une formation ou une réunion IRP/Syndicale dans un créneau horaire différent de celui de son Posté (ex : formation/réunion du matin pour un posté de l’après-midi) ?

Réponse de la DRH : Voir réponse précédente (question 3)

Commentaire CGT: La réponse précédente concerne les primes de Postés et pas « la compensation forfaitaire »… Nous la reposerons.

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Question 5 CGT : Le Service Gestion de Site demande aux personnels bénéficiant du prêt d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE) de signer une nouvelle convention ? Cette nouvelle convention impose « Un engagement à effectuer 1500 kilomètres par année ainsi que de venir travailler à vélo régulièrement (au minimum 3 fois par semaine) » alors que la convention initiale n’imposait qu’ « En contrepartie de la mise à disposition gratuite, le bénéficiaire s’engage à venir travailler à vélo régulièrement (au minimum 3 fois par semaine). » Pourquoi cette nouvelle politique plus restrictive sur le déplacement doux. Combien de personnes ont fait ce nombre de kilomètres dans leur dernière année ? Que se passe-t-il pour les personnels qui souhaitent privilégier les modes de transport doux préconisé par Naval Group mais dont la somme des trajets aller-retour annuels n’atteint pas les 1500km ?

Réponse de la DRH : La mise à disposition des VAE a un coût qu’il convient de maîtriser. Cette politique est destinée à prêter des VAE pour les cyclistes qui réalisent le kilométrage indiqué et que ceux qui n’atteignent pas ce kilométrage aient un vélo standard, ceci reste compatible avec les déplacements doux.

Commentaire CGT: Le but initial de la Direction était semble-t-il, d’inciter les personnels par le prêt d’un vélo électrique, à venir au travail par un moyen de déplacement doux. Aujourd’hui, pour conserver son vélo électrique, il faudrait qu’un personnel habite, si il vient tous les jours en vélo, à 3,6km de son lieu de travail (1500km /210 jours / 2 trajets jours)… Si il ne vient que 3 jours par semaine (engagement minimum avec les 1500 km pour conserver son VAE) cela correspond à une distance de 6km de son lieu de travail (1500km / 126 jours / 2 trajets jours)…

Question 6 CGT : Reprise de la question 1 CGT décembre 2017:

Le dernier Flash info concernant le processus à suivre en cas d’arrêt maladie pour les PMàD date de 2015. Les personnels demandent la diffusion d’une information à jour. Vous deviez faire un rappel aux personnels début 2018. L’avez-vous fait ? Si oui, les élus demandent à en avoir communication. Si non, pourquoi et quand pensez-vous faire cette communication ?

Réponse de la DRH : La question de décembre 2017 concernait principalement les accidents du travail pour lesquels les informations sont transmises systématiquement par le service de santé au travail avec un document différencié pour les PMAD et les Privés. Nous n’avons finalement pas fait de rappel sur les arrêts maladie spécifique pour Lorient. Une communication sera faite prochainement sur le sujet.

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Question 7 CGT : NAE : l’Article 3.3.3 prévoit qu’une Commission de l’Evolution Professionnelle, qui a pour objet d’examiner en terme qualitatif et quantitatif l’évolution des carrières des salariés CC (Ouvriers, Employés, TAM et Cadres) au sein de l’établissement, se réunie une fois par an. Quand est prévue la réunion 2018 ?

Réponse de la DRH : Nous avons en effet pris du retard sur l’organisation de cette commission Evolution professionnelle. Celle-ci sera organisée dernière quinzaine d’octobre.

Commentaire CGT: Cette commission n’est qu’un lieu d’enregistrement de la politique salariale de Naval Group. Nous pensons malgré tout, que, faute d’une réelle communication sur l’évolution professionnelle des salariés CC, les quelques éléments recueillis nous permettent de dénoncer et de mettre en lumière le manque d’ambition de la direction sur ce sujet. Alors, pas d’illusion sur cette commission, mais il aura fallu qu’on rappelle à l’ordre la direction, pour qu’elle continue de faire semblant de nous rendre des comptes.

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Question 8 CGT : Reprise de la question 16 CGT juin 2017: Un jugement du Tribunal administratif du 02 mai 2017 remet en cause la position de DCNS de proratiser pour les personnels à temps partiel le calcul pour les départs Anticipés au titre de l’ACAATA. Quelle conséquence IMMEDIATE pour les personnels dans ce cadre, pour qui NG a reporté le départ. Quelle conséquence pour les personnels qui n’ont pas pu bénéficier en temps voulu de leur DROIT à un départ anticipé suite à une exposition par NG à l’amiante ? Votre réponse : « La question a été remontée à la direction juridique pour analyse ». Où en est cette analyse ?

Réponse de la DRH : Il y a eu appel de la décision qui a été rendue par le tribunal administratif du 02 mai 2017 qui ne met pas en cause Naval Group.

Commentaire CGT: nous avons demandé à connaitre cette décision afin de pouvoir l’analyser…

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Question 10 CGT : Reprise de la question 24 CGT 10-17: Le Directeur du site de Lorient a affirmé au CHSCT qu’il appliquera la loi concernant le rapprochement des badgeuses des vestiaires (jurisprudence du 04 novembre 2009). Les personnels attendent toujours son application. Votre réponse « Ce sujet sera traité à l’issue du REX des nouveaux horaires du temps de travail, sous 2 mois ». Alors que 1mn x 4 x 210 jours travaillés/an = 14h… pourquoi certaines badgeuses restent éloignées des vestiaires (sud forme, chaudronnerie, CCC…)

Réponse de la DRH : Lors de la mise en place des nouveaux horaires et comme nous nous y étions engagés, un travail a été fait sur la localisation et l’identification des badgeuses. Cela a entrainé des modifications, déplacements de certaines badgeuses. Suite au REX réalisé il n’a pas été évoqué de difficulté particulière. Il n’a jamais été question de mettre une badgeuse à chaque sortie de vestiaire mais de veiller à la proximité d’une badgeuse.

Commentaire CGT: si Naval Group voulait vraiment « veiller à la proximité d’une badgeuse des vestiaires » deux exemples flagrants seraient à prendre en compte :

rapprocher une badgeuse du vestiaire Sud forme (bungalow 083) en lieu et place de deux badgeuses actuelles (une à l’intérieur de la Forme et l’autre dans le Hall de Préfab)

la badgeuse de la chaudronnerie (Bât 009) qui pourrait être supprimée en faisant badger les chaudronniers avec les coquiers (ils ont le même vestiaire…). En attendant, Naval group gagne des centaines d’heures sur le dos des personnels (voir le calcul dans la question)

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Question 14 CGT : Un personnel (PMAD) en situation de départ amiante a cumulé environ 6 mois de congés (CET normal, CET senior + abondement, CP, jours d’ancienneté, RTT, jours d’étalement de congés) qu’il souhaite consommer en totalité sur la période précédant son départ.

Concernant plus particulièrement les jours abondés du CET senior, à quel moment aurait-il la possibilité de poser ces congés dans SEARH: Dès le dépôt de la demande de départ amiante fait à sa RRH (soit 6 mois avant le départ à minima) ou à la signature de la confirmation de départ (environ 3 mois plus tard) ?

Réponse de la DRH : A réception du formulaire de « Demande de départ amiante », le CSPN adresse au collaborateur un courrier avec le calcul de ses soldes de congés à sa date de départ. Il est précisé dans ce courrier que l’abondement sera déclenché après avoir reçu une demande de l’intéressé accompagnée du planning de pose de ses congés, validé par le RRH et manager. Un personnel (PMAD) en situation de départ amiante a cumulé environ 6 mois de congés (CET normal, CET senior + abondement, CP, jours d’ancienneté, RTT, jours d’étalement de congés) qu’il souhaite consommer en totalité sur la période précédant son départ. Concernant plus particulièrement les jours abondés du CET senior, à quel moment aurait-il la possibilité de poser ces congés dans SEARH: Dès le dépôt de la demande de départ amiante fait à sa RRH (soit 6 mois avant le départ à minima) ou à la signature de la confirmation de départ (environ 3 mois plus tard)?

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Question 15 CGT : DCNS attribuait automatiquement des boissons gratuites sur les « Clés machines à café » aux personnels de la production. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Vous affirmez Une nouvelle gestion des boissons et un nouveau contrat ont été mis au point et ce point a été écarté de la négociation. Pour quelles raison se point a-t-il été écarté de la négociation ? Les personnels demandent à en bénéficier à nouveau.

Réponse de la DRH : Ce sujet n’est pas de la responsabilité locale dans le cadre Groupe. Le fait d’accorder des boissons gratuites pour une partie seulement du personnel est discriminant et introduit une inégalité entre salariés. De plus, cela peut s’assimilé à un avantage en nature notamment pour l’URSSAF

Commentaire CGT: Quelle histoire !!! Si elle ne veut pas être taxée de discrimination, il ne reste plus à la direction qu’à revaloriser nos salaires pour se rapprocher de ceux des cadres dirigeants.

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Question 17 CGT : L’Article 2 de l’avenant 1 de l’Accord d’Entreprise prévoit que « le crédit du compte ne pourra être supérieur à 30 jours ». Des personnels demandent des précisions sur l’application de cette mesure. Exemple : un personnels ayant au 31 décembre 2018, 40 jours sur son CET, aura-t-il toujours 40 jours de CET le 1er janvier 2018

Réponse de la DRH : Les personnes qui auront 40 jours au 31/12/18 auront toujours 40 jours au 01/01/2019. Il n’y a pas d’écrêtage des compteurs mais juste l’application d’un nouveau seuil. Les personnes garderont le bénéfice et pourront utiliser leurs jours dans le compteur CET mais ne pourront l’alimenter un jour que si il redescende en dessous du seuil de 30.

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Question 18 CGT : Une personne ayant eu un accident de trajet a perçu avec beaucoup de retard ses indemnités journalières de la CPAM (à partir de fin juillet pour une déclaration le 26 avril). Pouvez-vous nous indiquer pourquoi ? De plus, la CPAM l’a aiguillée vers le régime de Prévoyance pour son complément de salaire (elle ne percevrait qu’environ 2€/jour, soit pour la durée de son arrêt environ 180€ alors que sa perte de salaire est actuellement d’environ 850€) alors qu’il est prévu dans ce cadre que le complément de salaire soit versé par l’employeur. Pourquoi ? Quand aller vous lui verser son complément de salaire ?

Réponse de la DRH : Il s’agit d’une situation individuelle qui est suivi par le gestionnaire paie du CSPN et des points réguliers sont faits avec l’intéressé. Les indemnités journalières de la CPAM ont été perçues avec retard car le collaborateur n’avait pas adressé des arrêts à la CPAM. Les 90 jours de maladie ayant été dépassés c’est le régime de prévoyance qui prend le relais. Le CSPN est en attente du retour de la prévoyance (le dossier a été transmis tardivement faute de détenir des documents non transmis par l’intéressé). Par ailleurs les éléments manquants dans le dossier ont retardé la prise de décision de reconnaissance de l’accident par la CPAM.

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Question 19 CGT : Alors que les personnels travaillant en milieux très salissant (espace confinés…) ne bénéficient plus d’un temps de douche supplémentaire, existe-t-il un code TIDC spécifique pour ces travaux ?

Réponse de la DRH : Nous avons déjà répondu à cette question au mois de juillet 2018.

Commentaire CGT: il s’agissait de temps de douche et pas de TIDC… ce n’est pas la même chose. Nous la reposerons

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Question 20 CGT : Suite au Flash info du 12 septembre concernant les élections au CSE nous demandons un processus détaillé pour les personnels en mission (à l’étranger ou en France), en Expatriation… Personnels qui ne sont pas à leur domicile et qui n’ont pas d’adresse LOTUS.

Réponse de la DRH : Ce vote est entièrement dématérialisé et se déroulera exclusivement par Internet. Un courrier sera remis à chaque expatrié ou missionnaire à l’étranger par un référent pays qui contiendra les informations de connexion. Le 18 septembre, seront affichées sur site les listes électorales. Un délai de 3 jours est prévu pour contester les informations y figurant.

Commentaire CGT: il semble que des personnels en mission n’est pas encore reçu leur courrier le 8 octobre… et aujourd’hui malgré les demandes de la CGT il n’est plus possible de voter par correspondance (physiquement)

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Question 21 CGT : Certifiez-vous que l’approvisionnement des PC supplémentaires pour le vote en « libre-service » sera bien effectué à la date du début des élections

Réponse de la DRH : Les PC supplémentaires seront installés au cours de la semaine 40.

QUESTIONS CHSCT

Question 11 CGT : Reprise de la question 13 CGT de juillet 2018: Par forte chaleur, les personnels demandent quel est le processus de demande de passage horaire canicule ? Vous n’avez pas répondu à la question du processus. Comment font les personnels qui subissent une situation de forte chaleurs pour demander un passage en horaire canicule (quand, comment, à qui…).

Réponse de la DRH : Nous avons déjà répondu à cette question au mois de juillet 2018 y compris sur le processus (voici la fin de la réponse déjà transmise) : « La direction HSE en lien avec les autres Directions de l’établissement (ERE CODIR) décident de la nécessité de recourir à cet horaire « forte chaleur » afin d’assurer la cohérence entre les différentes entités du site. La remontée d’informations doit être faite via la ligne hiérarchique. »

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Question 12 CGT : Les urinoirs du bâtiment D153 aux Rdc sont consignés depuis mai 2018 suite à un CSR. Une demande vers DES a été établie au mois de mai pour la remise en état de ces urinoirs. Après plusieurs relance vers DES, 3 mois plus tard, ceux-ci sont toujours consignés. Ces toilettes sont dans un état d’abandon, que doivent faire les personnels pour que leur demande soit satisfaite ?

Réponse de la DRH : Un RDV est prévu avec DES cette semaine pour traitement de ce point dont le retard n’est pas admissible.

Commentaire CGT: et pourtant, lorsque ces taches ont été transférées à DES (avec l’accord de tous les autres syndicats), il s’agissait de laisser faire un sous-traitant dont c’était le « métier »…

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Question 13 CGT : Les personnels du Bâtiment 34 ont demandé une porte pour le local SeaRH (pour le bruit et la poussière). Cette demande a été refusée. Aujourd’hui c’est un local complet qui a été monté pour « l’espace tableau NG ». Pourquoi ce « deux poids, deux mesures » ? Les personnels réitèrent leur demande d’une porte sur le local SeaRH.

Réponse de la DRH : Nous revenons vers le responsable hiérarchique concerné

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Question 16 CGT : Reprise des questions CGT 5 juillet, 11 de juin 2018. Transformation de places bleus non utilisées quotidiennement parking sud du Bâtiment 135, en places blanches (une vingtaine de places non utilisées). Votre réponse « Ce sujet est un point traité en Copil PDE et doit faire l’objet d’arbitrages complémentaires ». De quels arbitrages complémentaires NG a-t-elle besoin pour repeindre en blanc quelques places bleues jamais utilisées? Quand pensez-vous enfin effectuer ces travaux ?

Réponse de la DRH : La nouvelle organisation de DIN BS permettra de réduire le déplacement des salariés sur le site. En effet, les personnels seront dorénavant rattachés à des responsables de département dont les activités seront clairement déroulées et donc positionnées en rive droite ou en rive gauche. Cette opportunité nous engage à revoir l’allocation des moyens de stationnement sur le site. Chaque responsable de département sera rencontré afin d’évaluer ses justes besoins de mobilité entre les deux rives du Scorff. A partir de ces éléments, nous réviserons et déterminerons les quantitatifs de places bleues de parking.

QUESTIONS Avancement Ouvrier PMAD

Question 9 CGT : Reprise de la question 7 CGT de juin 2018. Est-ce qu’un personnel accédant au HGN aura encore l’opportunité de changer de profession (Ex: profession éligible aux Hors Catégories) dans les mêmes conditions qu’au HG ? Votre réponse : « Une réponse sera apportée au moment du retour de la référente sur le sujet ». Quelle est la réponse ?

Réponse de la DRH : La question a été remontée et nous attendons la réponse du ministère.

Commentaire CGT: nous la reposerons.

Le 16 octobre se déroula la dernière réunion des DP. Ils seront remplacés par la Commission des Réclamations Individuelles et Collectives (CRIC) qui se réunira tous les deux mois au lieu de tous les mois. Avec les délais pour poser les questions et ceux pour les réponses de la Direction qui augmentent, le temps entre une question d’un personnel et la réponse de la DRH va passer de 1,5 mois à 3 mois. Pour un système sensé améliorer le dialogue social…

Alors que cette Instance traite des questions d’application de la réglementation par la Direction (salaires, horaires, évolution professionnelle, congés, certaines questions HSCT…) l’accord, que la CGT n’a pas signé, dit que la mise en place de la CRIC n’est qu’une expérimentation.

Cette Instance Représentative des Personnels, n’est d’ailleurs plus obligatoire (dans les entreprises de plus de 50 salariés) dans la dernière loi travail que la CGT a combattu.

Nous ne savons toujours pas quand, ni comment, va se passer la 1ère CRIC…

 

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